Entretien en tête-a-tete et à cœur ouvert avec une personnalité qui fait l'actualité Le premier rendez-vous d'information de ...

Avec des conclusions considérées comme parole d’évangile dans les médias et en politique, et des conséquences parfois irréversibles pour les personnes ou institutions visées, la Cour estime que sa ...

La Cour suprême a rendu vendredi une décision majeure sur le contrôle coercitif en créant un nouveau délit dans le Canada hors Québec. Le plus haut tribunal du pays dénonce aussi à cette occasion la ...

Dans un rapport publié aujourd’hui, la juridiction financière dévoile aussi les résultats très attendus des premiers travaux de l’Observatoire de l’assurabilité. Depuis plus de quarante ans, CCR ...

Sept affaires seront évoquées devant la cour d’assises et la cour criminelle du Haut-Rhin entre les 28 avril et 22 mai. Dont celle d’un adolescent, qui a abusé de sa sœur cadette en lui faisant croire ...

Trois organisations de la société civile ont engagé une procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans une démarche qui souligne l’importance croissante des mécanismes ...

Le double meurtre de Leslie Hoorelbeke et Kevin Trompat, commis à Prahecq en novembre 2022, pourra-t-il être jugé en fin d’année 2026 à Niort ? Cette possibilité semble s’éloigner après une décision ...

Le petit journal trimestriel La Grenouille, né en 2008, va cesser de paraître. Le numéro 71 qui sera distribué dans les boîtes à lettres de Cheverny et Cour-Cheverny début avril, sera le dernier.

Le jugement met en avant « la bonne foi » de l’assuré et l’absence de preuves « caractérisant une intention frauduleuse ». Mais jeudi 19 mars dernier, la Cour de cassation casse et annule ce premier ...

Dans son rapport annuel présenté mercredi 25 mars 2026, la Cour des comptes alerte sur les conséquences de la baisse démographique et le recul de la mixité sociale dans les collèges, publics et ruraux ...

Amélie de Montchalin, nouvelle première présidente de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport public annuel, le 25 mars 2026. CN / La Gazette Dans son rapport public annuel 2026, ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...