Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit. Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs ...

Si vous désirez autoriser le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels vous concernant à une autre personne, vous devez donner une autorisation écrite ...

Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure Utilisez ce formulaire pour calculer le montant qui est assujetti à ...