Sud Radio

Devoir conjugal : bientôt une loi pour y mettre fin

Une proposition de loi vise à mettre fin à ce concept qui, paradoxalement, n'existe en fait pas dans la loi française.

"Devoir conjugal" : pourquoi l’Assemblée nationale s’attaque à cette idée héritée du passé, encore ancrée dans le Code civil

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.
Figaro Immobilier

L'article 1719 du Code civil a coûté 9 800 € à ce bailleur – tous les propriétaires devraient le connaître

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

Devoir conjugal : cette obscure notion du droit français pourrait disparaître, on vous explique pourquoi elle pose problème

Ce 21 janvier 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre fin au ...
La Chaîne parlementaire

Vers une modification du Code civil pour mettre fin au "devoir conjugal" dans le mariage

La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...
Le Parisien

Immobilier : faut-il signer un bail Code civil avant les Jeux olympiques

Comme son nom l’indique, ce bail trouve son origine dans le Code civil (articles 1708 et suivants) et se fonde sur le seul accord commercial entre un locataire et son bailleur. Ce type de bail permet ...