Le contrat de travail temporaire fait intervenir trois personnes : un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire dans l’objectif de le mettre à disposition d’une entreprise ...

Qu'est-ce qu'un contrat forward (contrat à terme) ? Un contrat forward représente un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à un prix défini et à une date future précise. Les deux ...

On sait qu'un contrat se forme par la rencontre du consentement des parties, lequel peut être prouvé par tout moyen. En ce qui concerne le contrat de location saisonnière, il semble qu'aux termes de ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (diplôme ...

Qu’est-ce que le CDI intérimaire ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire est un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) ...

A mesure que les relations économiques internationales se développent et deviennent plus étroites entre les différents pays elles se trouvent soumises, sur le plan juridique, à une réglementation ...

La dénomination de contrat d'usage dans le réglementation correspond au contrat d'extra dans le secteur des HCR. Vous pouvez retrouver une réponse similaire à la votre sur le taux de majoratuon de la ...

Contrat prévoyant une période d'essai avant la signature du contrat définitif ; souvent proposé en cas de réservation d'une zone d'exclusivité avec versement d'une somme au titre du droit de ...